Le livret d’apprentissage numérique
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048669153

Ce texte participe à la mise en œuvre de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (L. 211-2 du code de la route) qui indique qu’un livret numérique doit être ouvert à chaque élève.
Le livret d’apprentissage numérique devient obligatoire pour chaque catégorie de permis de conduire, et pour tout élève débutant la partie pratique de sa formation B ou motocyclette à compter du 1er janvier 2024 et PL ou BE à compter du 1er mars 2024.
Le texte précise que les élèves ayant validé leur inscription (AIPC) avant le 1er janvier 2024 pour les catégories B et motocyclettes et avant le 1er mars 2024 pour les catégories poids-lourd et BE peuvent continuer à utiliser un livret papier sans limitation de durée. Il intègre également l’obligation pour les établissements agréés de déclarer dans le livret d’apprentissage numérique d’un candidat son inscription à l’une des cinq formations qualifiantes.

Par ailleurs, d’autres dispositions ont été clarifiées. Désormais, seule l’AIPC ou le récépissé prévu à l’annexe I justifient dans leur version papier ou dématérialisée de la qualité d’élève conducteur lors des formations sauf lors de l’évaluation préalable prévue à L. 213-2 qui ne nécessite, par définition, pas d’enregistrement préalable."